Explications de vote écrites

J’ai voté en faveur de ce rapport sur les subventions étrangères génératrices de distorsions. Cet accord de trilogue est un instrument de défense commerciale qui donne aux États-membres et à l’Union européenne les moyens d’agir pour défendre leurs intérêts face aux autres puissances économiques. Le texte prévoit des outils d’information et de contrôle des subventions étrangères dans le cadre des marchés publics, des concentrations et de la sous-traitance.

J’ai voté en faveur de la décharge budgétaire du Parlement européen pour l’année 2020 et abstenue sur la résolution politique qui l’accompagne. Le texte souligne que le Parlement européen a su d’adapter à la pandémie de COVID-19 en minimisant son impact sur son activité législative, notamment grâce à la mise en œuvre dans des délais très brefs de systèmes de vote à distance sécurisé. Toutefois, certaines dispositions visaient à remettre en cause le siège de Strasbourg. Attachée au respect des Traités et au siège français du Parlement européen, je n’ai pas soutenu ce texte.

J’ai voté en faveur de la décharge budgétaire de la Commission et des agences exécutives pour l’année 2020 et en faveur de la résolution politique qui l’accompagne. Le texte rappelle que le budget de l’Union est un instrument important pour réaliser les objectifs stratégiques communs et qu’il représente, en moyenne, 1,1 % du revenu national brut de l’Union ou 2,4 % des dépenses publiques des États membres et des dépenses publiques totales dans l’Union. Il formule une série de recommandations pour favoriser sa meilleure gestion, par exemple en procédant, pour chaque État membre, à l’analyse des fonds reçus et de l’état de la mise en œuvre, au plus tard en mai pour l’exercice budgétaire précédent.

J’ai voté contre cette résolution sur l’élection des députés au Parlement européen au suffrage universel direct. Le texte suggérait d’élire une partie des députés européens sur une liste transnationale rattachée à une circonscription unique assimilable à l’ensemble de l’Union européenne. Dans un contexte où il est nécessaire de rapprocher l’Europe des citoyens, ce mode de scrutin aboutirait à l’élection de députés européens hors-sol, déconnectés de leurs électeurs et des réalités du terrain. Enfin, cette conception fédéraliste des élections européennes s’oppose à la vision d’une Europe des Nations, à laquelle je suis attachée.

J’ai voté en faveur de ce rapport relatif aux polluants organiques persistants (POP). Ce texte technique met à jour, à la lumière des dernières données scientifiques, la liste de ces polluants qui persistent dans l’environnement, s’accumulent dans les chaînes alimentaires et présentent un risque pour la santé humaine et l’environnement.

J’ai voté en faveur de ce rapport sur le système commun de taxe sur la valeur ajoutée. Ce texte technique prolonge la période d’application de deux articles de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée, jusqu’au 31 décembre 2025. Compte tenu des retards pris dans l’élaboration du système de TVA définitif, il s’agit de permettre aux États membres de continuer de lutter contre la fraude intracommunautaire.