Explications de vote écrites

J’ai voté en faveur de la décharge budgétaire du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour l’année 2020 et en faveur de la résolution politique qui l’accompagne. Le texte déplore que le Cedefop n’a pas appliqué, comme en 2019, la méthode correcte de calcul des contributions pour l’Islande et la Norvège. Il salue toutefois l’utilisation par le centre d’un système de mesure de la performance remarquable qui comprend des indicateurs clés pour évaluer la valeur ajoutée de ses activités au niveau des projets, des activités et de l’organisation.

J’ai voté en faveur de la décharge budgétaire du Service européen pour l'action extérieure (SEAE) pour l’année 2020 et en faveur de la résolution politique qui l’accompagne. Le texte souligne que le SEAE était doté d’un budget de plus de 700 millions d’euros, exécuté à 90%. Il rappelle qu’une partie des économies réalisées en raison de la pandémie de COVID-19 a été réaffectée au renforcement de l’informatique et des télécommunications afin de couvrir l’augmentation sensible des coûts de communication (logiciels, matériel et connectivité) et de moderniser le système de vidéoconférence obsolète du réseau des délégations.

J’ai voté en faveur de la décharge budgétaire de l’Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA) pour l’année 2020 et en faveur de la résolution politique qui l’accompagne. Le texte déplore un taux d’exécution budgétaire médiocre de 75%. Pour y remédier, il invite l’Agence, en collaboration avec la Commission, à améliorer l’alignement de la planification budgétaire avec le calendrier des actes juridiques y afférents. Il souligne que l’Agence contribue sensiblement à améliorer la sécurité de l’Union en assurant le niveau le plus élevé de sécurité des informations et de protection des données quant aux informations qui lui sont confiées, en fournissant des services de qualité et en aidant les États membres à aligner leurs capacités technologiques sur leurs besoins.

J’ai voté en faveur de la décharge budgétaire du contrôleur européen de la protection des données (CEPD) pour l’année 2020 et en faveur de la résolution politique qui l’accompagne. Le texte note que le budget du CEPD était en hausse de 16,3% par rapport à 2019, essentiellement en vue de lui permettre d’assumer ses nouvelles missions fixées par le RGPD. Il apprécie les efforts déployés par le contrôleur pour devenir une organisation dématérialisée, notamment la poursuite des entretiens sans recours au papier, l'intention d'automatiser les rapports de notation, et l’utilisation de systèmes financiers dématérialisés en ce qui concerne le traitement des paiements, la gestion du budget et les passations de marchés.

J’ai voté en faveur de la décharge budgétaire de l’entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion pour l’année 2020 et en faveur de la résolution politique qui l’accompagne. Le texte met en garde contre de nouvelles augmentations des coûts ou de nouveaux retards qui pourraient impacter la mise en œuvre du projet ITER, doté de plus de 800 millions EUR annuels, dans un contexte où le premier plasma est prévu pour décembre 2025.

J’ai voté en faveur de la décharge budgétaire de l’entreprise commune SESAR pour l’année 2020 et en faveur de la résolution politique qui l’accompagne. Le texte constate que l’exécution budgétaire s’est traduite par un déficit de 28,16 millions EUR (dont un déficit de 30,4 millions EUR pour SESAR 1 à la suite du remboursement des contributions financières excédentaires de SESAR 1 et un excédent de 2,2 millions EUR pour SESAR 2020) et que l’excédent cumulé atteint 22,1 millions EUR. Il relève que l’entreprise commune a atteint tous ses objectifs, tels que définis dans le document unique de programmation 2020-2022.