Dispositions nécessaires à la mise en œuvre du protocole, annexé au traité instituant la Communauté européenne, relatif aux conséquences financières de l’expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l’acier (A9-0229/2021)
J’ai voté en faveur de ce rapport relatif aux dispositions nécessaires à la mise en œuvre du protocole relatif aux conséquences financières de l’expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l’acier (FRCA). Ce texte technique organise la vente d’avoirs de la CECA afin d’abonder le FRCA à hauteur de 111 millions d’euros annuels qui soutiendront la recherche dans les secteurs du charbon et de l’acier.