Explications de vote écrites

J’ai voté en faveur de cette objection au « projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87708 × MON 89788 × A5547-127, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci ». Les analyses quant à l’innocuité de cet OGM réalisées par l’Autorité européenne des aliments (EFSA) et l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) divergeant, j’ai décidé d’appliquer le principe de précaution. J’ai par ailleurs soutenu, pour protéger les agriculteurs français de la concurrence déloyale, un amendement interdisant la présence d’éventuels résidus de pesticides toxiques, tels que le glufosinate (substance interdite en France mais pas au niveau européen), dans les importations de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux.

J’ai approuvé cet accord de trilogue sur les exigences minimales applicables à la réutilisation de l’eau. Dans un contexte de pénuries récurrentes d’eau dans l’Union européenne, le texte vise à renforcer les garanties de sécurité sanitaire et environnementale apportées à l’usage des eaux résiduaires traitées pour une utilisation agricole, dans le but de recourir plus souvent à cette pratique.

J’ai approuvé cet accord de trilogue sur l’étiquetage des pneumatiques. Ce texte introduit de nouvelles dispositions qui permettront de mieux informer les consommateurs et de promouvoir des pneumatiques efficaces en carburant, sûrs, durables, à faible niveau de bruit. L’objectif est d’améliorer la sécurité routière, mais aussi l’efficacité économique et environnementale du secteur routier.

J’ai voté en faveur de ce rapport sur l’échange automatisé de données pour ce qui est des données dactyloscopiques au Royaume-Uni. Je déplore que ce texte, qui aurait pu contribuer à renforcer la sécurité de l’Union dans son ensemble, ait été rejeté à cause d’une alliance allant de l’extrême gauche à En Marche, au nom d’une hypothétique menace, non encore matérialisée, qui pèserait éventuellement sur la protection des données personnelles en raison du Brexit.

J’ai voté en faveur de cette résolution législative qui autorise l’Italie à négocier et à conclure avec la Suisse un accord autorisant les transports de cabotage dans les régions frontalières de l’Italie et de la Suisse au cours de la prestation de services de transport routier de voyageurs par autocars et autobus entre les deux pays. Le risque de distorsion de la concurrence engendré par la conclusion de cet accord, au regard du caractère restreint de la zone géographique qu’il couvre, est en effet très limité.

J’ai voté en faveur de cette résolution législative qui autorise l’Allemagne à modifier son accord bilatéral de transport routier avec la Suisse du 17 décembre 1953 en vue d’autoriser les transports de cabotage dans les régions frontalières de l’Allemagne et de la Suisse au cours de la prestation de services de transport routier de voyageurs par autocars et autobus entre les deux pays. Le risque de distorsion de la concurrence engendré par la modification de l’accord, au regard du caractère restreint de la zone géographique qu’il couvre, est en effet très limité.