Explications de vote écrites

J’ai voté en faveur de la décharge 2018 des huitième, neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement (FED), mais j’ai voté contre la résolution politique qui accompagnait cette décharge car elle contenait des dispositions particulièrement inacceptables en matière migratoire. Le texte déplorait en effet que les FED puissent servir à financer des politiques de lutte contre l’immigration illégale. Il opposait sécurité et développement, en affirmant que dans le cadre des FED, l’intérêt des pays européens en matière de sécurité ne devait pas prévaloir. Pour ces raisons, je me suis opposée à cette résolution.

J’ai voté en faveur de la décharge 2018 de l’Agence d’approvisionnement d’Euratom. Le taux d’annulation des crédits budgétaires reportés de 2017 à 2018 est élevé, atteignant 21 %, ce qui montre que des engagements ont été pris de manière injustifiée l’année précédente. L’Agence a traité 331 opérations en 2018.

J’ai voté en faveur de la décharge 2018 de l’Agence du GNSS européen. En 2018 le taux d’exécution budgétaire a été de 100%. Le texte note que les programmes Galileo et EGNOS de l’Agence sont désormais pleinement opérationnels et qu’en ce qui concerne Galileo en particulier, hormis le lancement réussi des quatre derniers satellites avant la série 3, l’Agence a clôturé la passation des marchés. Il invite l’Agence à diffuser les résultats de ses recherches et de s’adresser au public par l’intermédiaire des médias sociaux et d’autres médias.

J’ai voté en faveur de la décharge 2018 de l’Agence européenne pour la sécurité maritime. En 2018, l’Agence a coopéré étroitement avec d’autres agences de l’Union telles que l’Agence européenne de contrôle des pêches et l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes pour les missions de protection des côtes européennes. Le texte félicite l’Agence pour le soutien direct qu’elle apporte aux États membres dans leurs efforts de mise en œuvre et de contrôle d’application de la législation en matière d’environnement, et pour les services d’aéronefs télépilotés qu’elle propose à l’appui des opérations de surveillance maritime, par exemple pour le suivi de la pollution maritime et des émissions.

J’ai voté en faveur de la décharge 2018 de l’Institut européen d’innovation et de technologie. L’Institut a mis en place un système d’appel d’offres électronique et un système de soumission électronique en 2018. Il a traité plusieurs appels d’offres au moyen d’outils de passation de marchés en ligne en 2019. Il publie par ailleurs une liste d’experts externes ainsi que les rémunérations versées chaque année. Néanmoins, le texte indique que l’Institut a versé la rémunération d’un membre du comité directeur à la mauvaise personne pendant une période d’un an et demi et qu’il n’a eu connaissance de cette erreur qu’après avoir été prévenu par la personne en question. Le texte demande instamment à l’Institut de mettre en place des mesures qui permettront d’éviter des erreurs aussi importantes à l’avenir.

J’ai voté en faveur de la décharge 2018 de l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer. Le texte rappelle que l’objectif fixé par le Parlement européen, le Conseil et la Commission, à savoir la création d’un marché ferroviaire unique européen, n’a pas été atteint. Il invite donc l’Agence à concentrer ses efforts et ses publications sur ce domaine, au moment où l’Agence a déjà commencé à harmoniser plus de 14 000 règles nationales dans le secteur ferroviaire.