Explications de vote écrites

J’ai voté en faveur de ce rapport relatif à la convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement. Ce texte technique transpose la convention afin d'améliorer sa mise en œuvre.

J’ai voté en faveur de cette résolution relative à la jurisprudence Schrems II. Le texte prend acte de cette jurisprudence. Il propose d'en tirer les conséquences pour les transferts de données personnelles actuels et futurs entre l'UE et les États-Unis, en particulier l'invalidité du "Privacy Shield" comme de la décision d'adéquation qui avait été prise par la Commission au bénéfice des États-Unis. En vue des futures discussions qui se tiendront avec l'administration Biden, le texte présente plusieurs suggestions visant à établir une nouvelle base légale viable pour régir les flux de données de l’Union vers les États-Unis.

Je me suis abstenue sur ce rapport intérimaire relatif à l'Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA). Le texte présentait des dispositions floues voire inacceptables. Il faisait par exemple référence au concept juridiquement indéterminé d'islamophobie, qui ne repose sur aucun fondement légal mais est régulièrement utilisé par les islamistes pour tenter d'empêcher toute critique de l'islam radical et légitimer des attaques terroristes (comme le rappelait d’ailleurs le décret de dissolution du CCIF).

J’ai voté en faveur de ce texte sur la responsabilité des entreprises dans les dommages causés à l’environnement. Ce rapport d’initiative émet plusieurs recommandations en vue de prévenir ces dommages, par exemple en renforçant le principe pollueur-payeur et en veillant à ce que les contribuables n'aient pas à supporter leur coût.

J’ai voté contre ce rapport relatif à la création de nouvelles voies pour la migration légale des travailleurs. Dans un contexte où la France et l’Europe sont submergées par une vague migratoire de masse que nos peuples ne souhaitent plus subir, ce texte préconisait d’accroître l’immigration de travail. Il faisait aussi référence en plusieurs endroits au Pacte de Marrakech auquel je suis opposée.

J’ai voté en faveur de ce rapport sur l’intelligence artificielle dans les domaines de l’éducation, de la culture et de l’audiovisuel. Le texte évalue l’impact de l’IA sur ces domaines. Il formule plusieurs propositions afin de mieux régulier les questions liées à l’IA, par exemple en matière de lutte contre l’utilisation abusive de l’IA pour propager des fausses informations et de la désinformation en ligne.