Explications de vote écrites

J’ai voté en faveur de ce rapport sur l’adaptation aux évolutions du secteur du transport par route. Ce texte fait partie du paquet mobilité 1, qui a pour ambition de rétablir une concurrence loyale dans le secteur routier en Europe, de lutter contre les pratiques illégales et d’améliorer les conditions de travail des conducteurs. Il prévoit notamment un meilleur encadrement du cabotage et des mesures contre les sociétés boîtes aux lettres.

J’ai voté en faveur de ce rapport sur les durées de conduite journalière et hebdomadaire, durée minimale des pauses et des temps de repos, en ce qui concerne les tachygraphes. Ce texte fait partie du paquet mobilité 1, qui a pour ambition de rétablir une concurrence loyale dans le secteur routier en Europe, de lutter contre les pratiques illégales et d’améliorer les conditions de travail des conducteurs. Il prévoit pour les conducteurs l’obligation de rentrer à leur lieu de résidence ou au centre opérationnel toutes les quatre semaines, et toutes les trois semaines en cas de prise de deux temps de repos hebdomadaires réduits consécutifs. Il interdit strictement le repos hebdomadaire en cabine.

J’ai voté en faveur de ce rapport sur les règles spécifiques pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier et exigences en matière de contrôle. Ce texte fait partie du paquet mobilité 1, qui a pour ambition de rétablir une concurrence loyale dans le secteur routier en Europe, de lutter contre les pratiques illégales et d’améliorer les conditions de travail des conducteurs. Il prévoit un nouveau cadre juridique européen pour le détachement des conducteurs, en vue d’éliminer les interprétations nationales divergentes qui sont facteur de dumping social.

J’ai voté en faveur de cette résolution sur les droits des personnes présentant des troubles cognitifs et leurs familles dans le cadre de la crise de la COVID-19. Le texte souligne que le confinement a constitué une épreuve encore plus difficile pour ces personnes. Il exhorte la Commission et les États membres à consulter et associer dès le départ les personnes handicapées et leurs organisations représentatives lors de l’adoption de mesures visant à répondre à une éventuelle future vague de COVID-19.

J’ai voté en faveur de cette résolution sur l’enlèvement parental international et national d’enfants de l’Union européenne au Japon. Le texte déplore que le Japon, partenaire stratégique de l’Union, ne semble pas se conformer aux règles internationales en cas d’enlèvement d’enfants. Il demande au Japon de se conformer à ses obligations et suggère la création, en collaboration avec la Conférence de La Haye, d’un support d’information européen pour les parents engagés dans des litiges familiaux transfrontaliers.

J’ai voté en faveur de ce rapport sur la modification du règlement (UE) 2017/2454 en ce qui concerne les dates d’application en raison de la crise provoquée par la pandémie de COVID-19. Ce texte technique propose de reporter de 3 mois la date d’application du paquet TVA sur le commerce électronique, afin de tenir compte des retards engendrés par la crise sanitaire.