Explications de vote écrites

J’ai voté en faveur de ce rapport sur l’excédent budgétaire 2018. Ce texte souligne que l’exécution du budget 2018 de l’Union a présenté un excédent de 1,8 milliards d’euros, notamment en raison de recettes plus élevées que prévues. Ce surplus sera donc remboursé aux États membres sous la forme d’une réduction de leur contribution.

J’ai voté en faveur de cette résolution sur l’état de la mise en œuvre de la législation anti-blanchiment d'argent. Le texte prie notamment les États membres d’accélérer le processus de transposition de la 5ème directive anti-blanchiment de capitaux. Il appelle à transformer le corpus des directives anti-blanchiment en un règlement uniforme qui pourrait constituer un acte juridique plus efficace.

J’ai voté en faveur de cette résolution sur l'importance de la mémoire européenne pour l'avenir de l'Europe. L’année 2019 marque les 80 ans de la Seconde Guerre Mondiale qui profondément marqué notre territoire européen. Elle marque également les 80 ans du Pacte germano-soviétique. Dans ce contexte, le texte rappelle que les régimes communistes et nazi sont responsables de massacres, de génocide, de déportations, de pertes en vies humaines et de privations de liberté d’une ampleur sans précédent dans l’histoire de l’humanité, qui auront à jamais marqué le XXe siècle. Il condamne toute démonstration et toute propagation d’idéologies totalitaires, telles que le nazisme et le stalinisme, dans l’Union européenne.

J’ai voté en faveur de cette résolution sur les brevets et les droits d’obtention végétale. À la suite d’une décision controversée prise par une chambre des recours de l’Office Européen des Brevets (OEB), le texte rappelle que les variétés végétales et les races animales, y compris leurs parties et caractéristiques, de même que les produits obtenus par des procédés essentiellement biologiques ainsi que ces procédés eux-mêmes ne sauraient en aucun cas être brevetables, conformément à la directive 98/44/CE et à l’intention du législateur de l’Union. Il invite la grande chambre de recours de l’OEB à rétablir sans délai la sécurité juridique dans l’intérêt des obtenteurs, des agriculteurs et du grand public en répondant favorablement aux questions qui lui ont été soumises par le président de l’OEB.

J’ai voté en faveur de cette résolution sur le Brexit, dans un contexte où l’hypothèse d’un Brexit sans accord se renforce. Le texte adresse un message très clair au Premier Ministre britannique Boris JOHNSON : le Brexit sans accord porterait gravement préjudice au Royaume-Uni comme aux pays de l’Union. Mais le fait que les négociations se retrouvent au point mort relève uniquement de la responsabilité et de l’attitude du Royaume-Uni, qui doit donc mettre de nouvelles propositions sur la table. Il n’y aura pas de nouvelle prolongation du délai pour le Brexit fixé au 31 octobre, sauf en cas de d’avancée réelle, par exemple en cas d’approbation de l’accord de retrait.

J’ai voté en faveur de ce rapport sur la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation - Assistance technique à l'initiative de la Commission. Le texte mobilise 600 000 euros en vue financer des mesures de contrôle et de collecte de données pour améliorer l’utilisation, le suivi et l’évaluation du Fonds dans les États membres. Pour mémoire, ce Fonds apporte un appui à des salariés européens qui ont perdu leur emploi à la suite de changements structurels majeurs survenus en raison de la mondialisation ou d’une crise économique.