Explications de vote écrites

J’ai voté en faveur de ce protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République du Cap-Vert. Cet accord thonier prévoit le versement annuel de 750 000 euros par l’Union européenne, dont 400 000 euros en contrepartie de l’accès à la zone de pêche capverdienne.

J’ai voté en faveur de la décharge 2018 de l’entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène 2. L’exécution budgétaire globale en 2018 des crédits d’engagement a atteint 93 %. Le ratio des frais de gestion (budget administratif et opérationnel) reste inférieur à 5 %, ce qui met en évidence une structure organisationnelle plutôt souple et efficace de l’entreprise commune.

J’ai voté en faveur de ce rapport sur la prorogation du délai de transposition du 4e paquet ferroviaire. Cette directive d’urgence, prise dans le contexte de la COVID-19, permet aux États membres de prolonger jusqu’au 31 octobre 2020 le délai de transposition des directives (UE) 2016/797 et (UE) 2016/798, en raison des retards législatifs pris en raison de la crise sanitaire.

J’ai voté en faveur de ce rapport sur les redevances d’infrastructure portuaire. Ce règlement d’urgence, pris dans le contexte du COVID-19, permet aux ports des États membres de renoncer à percevoir tout ou partie des redevances de services portuaires pour la période allant du 1er mars 2020 au 31 octobre 2020, dans le but d’alléger les charges pesant sur le transport maritime pendant la crise sanitaire.

J’ai voté en faveur de ce rapport sur les mesures temporaires concernant la validité de certificats et licences. Ce règlement d’urgence, pris dans le contexte du COVID-19, prolonge de 6 mois les différents documents (certificats de transports de marchandises, permis de conduire etc.) qui n’ont pas pu être renouvelés dans les temps en raison de la crise sanitaire.

J’ai voté en faveur de ce rapport sur les mesures temporaires pour l’exploitation de services aériens. Ce règlement d’urgence, pris dans le contexte de la COVID-19, met en œuvre des mesures temporaires pour faire face à la crise, par exemple pour ce qui concerne les mesures d’assistance en escale.