Explications de vote écrites

J’ai voté en faveur de cette résolution qui accompagne l’accord de protection des investissements entre l’Union européenne et le Viêt Nam. Le texte note que l’accord garantira une protection élevée des investissements et une sécurité juridique tout en préservant le droit des parties de réglementer et de poursuivre des objectifs légitimes de politique publique dans des domaines tels que la santé, les services publics et l’environnement. Il invite les États membres à ratifier rapidement l’accord afin que toutes les parties prenantes puissent en récolter les fruits le plus rapidement possible, au regard des efforts déployés par le Viêt Nam pour améliorer la situation des droits civils et des droits des travailleurs, conformément à ses engagements.

J’ai voté en faveur de cet accord de protection des investissements entre l’Union européenne et le Viêt Nam. Cet accord accompagne l’accord de libre-échange et prévoit la mise en place de normes précises en matière d’investissement: absence de discrimination, absence d’expropriation sans indemnisation adéquate rapide, possibilité de transférer et de rapatrier les fonds liés à un investissement, engagement des gouvernements de respecter les obligations contractuelles et juridiquement contraignantes dont ils sont convenus par écrit avec un investisseur, etc. Il instaure un tribunal d’investissement international et indépendant, renforcé par un mécanisme d’appel et formé de membres désignés en amont par l’UE et le Viêt Nam selon un processus transparent. L’accord de protection des investissements se substituera aux 21 traités bilatéraux d’investissement qui lient aujourd’hui le Viêt Nam à certains États membres.

J’ai voté en faveur de cette résolution qui accompagne l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Viêt Nam. Le texte souligne que cet accord commercial entre l’Union et le Viêt Nam est l’accord le plus moderne, complet et ambitieux jamais conclu entre l’Union et un pays en développement et qu’il devrait servir de référence pour les relations de l’Union avec les pays en développement. Il constate que de nombreux progrès ont été réalisés par le Viêt Nam dès la négociation de l’accord, avec par exemple un recul du travail des enfants.

J’ai voté en faveur de cet accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Viêt Nam. Ce texte est équilibré et il instaure de la réciprocité commerciale. En effet, il prévoit à terme la suppression de 99 % des droits de douane, tant pour le Viêt Nam que pour l’Union. Cela devrait favoriser la hausse de 29 % des exportations de l’Union vers cet État tiers. Par ailleurs, l’accord reconnaît 169 indications géographiques protégées (IGP) européennes et il ouvre davantage aux entreprises de l’Union l’accès aux services et aux marchés publics vietnamiens. Il inclut aussi des règles juridiquement contraignantes concernant le droit du travail, les droits de l’homme et le climat. Cet accord permettra donc à l’ensemble des parties de développer le commerce et l’emploi, tout en préservant l’environnement et en promouvant les droits de l’homme. Enfin, il ne porte préjudice à aucune filière française. C’est pourquoi je l’ai approuvé.

J’ai voté en faveur de ce rapport sur la vérification des pouvoirs. Ce texte valide le mandat des députés européens actuellement en fonction sur la base des données communiquées par les différents États membres à la suite des dernières élections européennes.

J’ai approuvé le calendrier des périodes de session plénière du Parlement européen pour l’année 2022, sur proposition de la Conférence des présidents. J’ai soutenu un amendement visant à supprimer une mini-session les 10 et 11 novembre 2021 afin de tenir compte des commémorations du 11 novembre qui auront lieu dans plusieurs États membres, dont la France.