Explications de vote écrites

J’ai voté en faveur de ce rapport sur la fiscalité de l’économie numérique. Le texte formule des propositions en vue de parvenir à un système fiscal international équitable et efficace qui couvre les spécificités d’une économie numérique mondialisée. Il affirme que les entreprises et les services numériques doivent payer leur juste part d’impôts sur les marchés de consommation, tout comme les entreprises et les services traditionnels. Il appelle à accélérer les négociations en cours à l’OCDE sur l’instauration d’une taxation mondiale des GAFA.

J’ai voté en faveur de cette résolution sur l’assassinat de Daphne Caruana Galizia et l’état de droit à Malte. Le texte demande au gouvernement maltais de mobiliser toutes les ressources nécessaires pour traduire en justice l’ensemble des personnes impliquées dans l’assassinat, en lien avec Europol. Il déplore que les événements à Malte aient mené au fil des ans à des attaques graves et persistantes contre l’état de droit, la démocratie et les droits fondamentaux, aboutissant à une « corruption bien ancrée ».

J'ai voté en faveur de ce rapport relatif à la définition des règles de participation et de diffusion du programme-cadre Horizon Europe. Ce texte prévoit notamment de reconstituer pour Horizon Europe jusqu’à 500 millions d’euros sur 2021-2027, à partir de crédits non exécutés issus du programme Horizon 2020 qui l’a précédé. Jusqu’à 300 millions d’euros abonderont "Numérique, industrie et espace", en particulier pour soutenir la recherche quantique.

J’ai voté en faveur de ce rapport relatif au programme spécifique d’exécution du programme-cadre pour la recherche et l’innovation « Horizon Europe ». Ce texte valide la position du Conseil, qui propose notamment une enveloppe de base de 83 milliards d’euros pour le programme spécifique sur la période 2021-2027.

J’ai voté en faveur de ce rapport sur l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT). Cet accord de trilogue prévoit que l’EIT aura pour mission de contribuer à une croissance économique et une compétitivité durables de l’Union en renforçant la capacité d’innovation de l’Union et des États membres afin de répondre aux défis majeurs auxquels la société est confrontée. Il remplira cette mission en favorisant les synergies et la coopération entre l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation, selon les normes les plus élevées, y compris en encourageant l’entrepreneuriat. Il participera à la concrétisation des priorités stratégiques de l’Union et contribuera à la réalisation des objectifs et des politiques de l’Union.

J’ai voté en faveur de ce rapport sur le programme stratégique d’innovation (PSI) de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT). Cet accord de trilogue définit le contenu du PSI, qui gouvernera la mission de l’EIT de 2021 à 2027. Il fixe également des indicateurs de performance tels que le nombre d’innovations lancées sur le marché.